Dix-sept (17) individus impliqués dans des faits à caractère pénal ont été présentés, mercredi, devant le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, dans le cadre de l’affaire de l’homme d’affaires et propriétaire de la marque « KIA », Hacène Arbaoui, a indiqué, jeudi, un communiqué de cette juridiction.
« Suite à l’enquête préliminaire diligentée par la section de recherches de la Gendarmerie nationale (GN) d’Alger, sur instructions du procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed, dix-sept (17) personnes ont été présentées, le 19 juin 2019, devant le Procureur de la même juridiction pour des faits à caractère pénal », a précisé le communiqué.
Après avoir été entendues sur les faits qui leur sont imputés, « une enquête judiciaire a été ouverte à l’encontre de 14 personnes physiques » pour des crimes liés aux « blanchiment d’argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption », et « bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat durant l’établissement de contrats et de marchés » et « dilapidation des deniers publics ».
Ces crimes portent également sur « la participation à la dilapidation et à l’utilisation de fonds de banque », « abus de fonction intentionnel à l’effet d’accorder d’indus privilèges à autrui », et «exercice d’une activité professionnelle par un agent public dans une entreprise qu’il est chargé de contrôler et conclusion de marchés avec la même entreprise dans un délai inférieur à deux (2) ans », ajoute le communiqué.
Les personnes poursuivies pénalement sont: « l’homme d’affaires Hacène Arbaoui et deux de ses frères, cinq (5) fonctionnaires relevant du ministère de l’Industrie et des Mines, le Directeur général de la Banque nationale d’Algérie (BNA), deux anciens directeurs de deux entreprises publiques, un chef de département au sein d’une entreprise publique et le président actuel d’une APC ainsi qu’un commerçant », poursuit la même source.
Deux (02) personnes morales ont été également accusées, à savoir deux entreprises commerciales en rapport avec l’activité du principal mis en cause, ajoute le communiqué du tribunal de Sidi M’Hamed.
Notifié du dossier de l’affaire, le juge d’instruction, après avoir entendu les prévenus lors de la première comparution, a décidé de placer sept (07) personnes en détention provisoire. Il s’agit de « l’homme d’affaires Hacène Arbaoui, de deux cadres actuels relevant du ministère de l’Industrie et des Mines, de deux fonctionnaires du même ministère, de l’actuel directeur général de la BNA, et d’un ex-directeur d’une entreprise économique publique ».
Par ailleurs, « le juge d’instruction a placé trois (03) personnes sous contrôle judiciaire. Il s’agit de l’ex-directeur général de la promotion de l’investissement au ministère de l’Industrie et des Mines ainsi que les deux frères de l’accusé principal et remis quatre (04) autres en liberté ».
Concernant les personnes restantes et compte tenu de leurs fonctions à la date des faits, il a été décidé de transmettre le volet de leur dossier au Procureur général près la cour d’Alger « pour prendre les mesures nécessaires à leur encontre ». Il s’agit de l’ex-Premier-ministre, Ahmed Ouyahia et deux anciens ministres de l’Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi.
Source APS
