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Les bureaux de l’Assemblée et du Sénat préparent la réunion du Parlement

Selon l’APS, les bureaux de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation se sont réunis jeudi au siège du Conseil pour préparer la réunion du Parlement qui devra siéger en chambres réunies, conformément à l’article 102 de la Constitution. Réunion qui intervient au lendemain de la démission de Bouteflika et suite à la vacance définitive de la présidence de la République constatée mercredi par le Conseil constitutionnel.

A signaler que le Conseil constitutionnel, qui avait constaté mercredi la vacance définitive de la Présidence de la République, a communiqué immédiatement l’acte de déclaration de vacance au Parlement. Ce dernier se réunira de plein droit conformément à l’article 102 de la Constitution.

Cet article de la constitution de 2016 dispose qu’en cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.

Dans ce cas de figure, le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République.

Sources APS

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