« Une intention de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre, Un contexte d’oppression systématique du groupe dominant sur le groupe marginalisé, des actes inhumains. Ces crimes contre l’humanité devraient déclencher des actions pour mettre fin à la répression envers les Palestiniens«
L’ONG (HRW), a rendu publique un rapport accablant et contre l’Etat sioniste estimant que ce dernier commet des crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution. Cette conclusion se fonde sur une politique globale du gouvernement israélien qui vise à maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens, et sur de graves abus commis contre les Palestiniens vivant dans le territoire occupé, y compris Jérusalem-Est.
Intitulé « A Threshold Crossed: Israeli Authorities and the Crimes of Apartheid and Persecution » ce rapport de 213 pages met l’accent sur le caractère institutionnel des crimes d’apartheid et de la politique de traitement répressif et méthodique réservé au peuple Palestiniens, qui rappelle le feuilleton noir et sanguinaire de l’Afrique du Sud.
« Depuis des années, des voix éminentes ont averti du risque d’apartheid si la domination d’Israël sur les Palestiniens se poursuivait », a déclaré Kenneth Roth, le Directeur exécutif de Human Rights Watch. « Cette étude détaillée révèle que les autorités israéliennes ont déjà franchi ce seuil et commettent aujourd’hui les crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution. » a-t-il souligné en concluant que Le constat d’apartheid et de persécution ne change rien au statut juridique du Territoire palestinien occupé, constitué de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et de Gaza, ni à la réalité factuelle de l’occupation.
L’apartheid est adopté comme terme juridique universel et son interdiction comme un principe fondamental du droit international, depuis sa chute en Afrique du sud suite à de longue années de lutte des sud-africains contre les suprématistes blancs.
L’allusion à un groupe racial est comprise aujourd’hui comme concernant non seulement le traitement sur la base de traits génétiques mais aussi celui sur la base de l’ascendance et de l’origine nationale ou ethnique, tel que définies dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Human Rights Watch utilise cette définition élargie.
Que dit la convention internationale relative au crime de l’apartheid?
La Convention internationale de 1973 sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid et le Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale (CPI) définissent l’apartheid comme un crime contre l’humanité constitué de trois éléments principaux :
- Une intention de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre.
- Un contexte d’oppression systématique du groupe dominant sur le groupe marginalisé.
- Des actes inhumains.
Human Rights Watch a constaté que « éléments constitutifs » de ces crimes se retrouvent dans le Territoire palestinien occupé, dans le cadre d’une politique gouvernementale israélienne unique.
Cette politique consiste à maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens à travers Israël et dans le territoire occupé ». Dans le territoire occupé, cette politique se d’distingue par une oppression systématique et d’actes inhumains à l’encontre des Palestiniens.
Pour rappel le rapport qui a nécessité plusieurs années de recherche s’appuie l’examen de documents de planification du gouvernement, de déclarations de responsables israéliens et d’autres sources. A base d’étude de cas l’ONG a comparé les politiques et pratiquées à l’égard des Palestiniens dans les territoires occupés à celles qui concernent les Israéliens juifs vivant dans les mêmes zones.
En Israël et dans le Territoire palestinien occupé, les autorités israéliennes ont cherché à maximiser les terres disponibles pour les communautés juives et à regrouper la plupart des Palestiniens dans des zones à forte densité de population. Les Israelis ont adopté des politiques visant à atténuer ce qu’ils ont ouvertement décrit comme une « menace démographique » posée par les Palestiniens. Ce point constitue d’ailleurs une véritable hantise.
À Jérusalem, par exemple, le plan du gouvernement pour la municipalité, tant dans l’ouest de la ville que dans la partie occupée dans l’est, a pour objectif de « maintenir une solide majorité juive dans la ville » et précise même les ratios démographiques que le gouvernement souhaite maintenir.
Les derniers incidents à Cheikh Djerrah constituent un parfait exemple. L’administration de l’occupation a usé de tous les moyens de pression et d’intimidation pour chasser les propriétaires terriens de ce quartier millénaires. Même les documents attestant le droit légal des palestinien sur cette terre qu’a offert le Roi Abdellah II de Jordanie, aux autorité palestiniennes n’ont pas été d’une grande utilité devant l’aveuglement des israéliens. Pire encore, il existe même des lois qui permettent à des centaines de petites localités juives d’exclure de facto les Palestiniens.
Les autres zones à forte concentration palestiniennes elles sont carrément sous tutelle d’un régime militaire draconien où les colons sévissent en maîtres sous la protection de l’armée, arrachant des oliviers squattant les maisons de Palestiniens.
Un fait troublant a été constaté quant au gel effectif par Israël du registre de la population qu’il contrôle dans le territoire occupé, lequel bloque concrètement le regroupement familial pour les Palestiniens qui y vivent et empêche les habitants de Gaza de vivre en Cisjordanie. Cette pratique constituera par la suite un prétexte pour poursuivre de nouveaux objectifs démographiques.
Ainsi, les restrictions de mouvement draconiennes, qu’il s’agisse du bouclage de Gaza et d’un régime de permis ; confiscation de plus d’un tiers des terres de Cisjordanie, ont conduit au transfert forcé de milliers de Palestiniens hors de leurs foyers ; refus du droit de résidence à des centaines de milliers de Palestiniens et à leurs proches ; et suspension des droits civils fondamentaux de millions de Palestiniens évoquant l’argument sécuritaire :
« Ces politiques, qui accordent aux Israéliens juifs les mêmes droits et privilèges où qu’ils vivent et discriminent les Palestiniens à des degrés divers où qu’ils vivent, reflètent une volonté de privilégier un peuple au détriment d’un autre. » a souligné Kenneth Roth.
Les déclarations et les actions des autorités israéliennes de ces dernières années, notamment l’adoption en 2018 d’une loi à valeur constitutionnelle établissant Israël comme « l’État-nation du peuple juif », l’ensemble croissant de lois privilégiant davantage encore les colons israéliens en Cisjordanie et ne s’appliquant pas aux Palestiniens vivant sur le même territoire ; et l’expansion massive ces dernières années des colonies et des infrastructures les reliant ont clairement montré l’intention des autorités de maintenir la domination des Israéliens juifs.
Les Recommandations
Le Bureau du Procureur de la CPI devrait enquêter et poursuivre les personnes impliquées de manière crédible dans les crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution. Les autres pays devraient également le faire, conformément à leur législation nationale en vertu du principe de compétence universelle et imposer des sanctions individuelles, y compris des interdictions de voyager et un gel des avoirs, aux fonctionnaires responsables de ces crimes.
Les conclusions relatives aux crimes contre l’humanité devraient inciter la communauté internationale à réévaluer la nature de son engagement en Israël et en Palestine, et à adopter une approche axée sur le respect des droits humains et l’établissement des responsabilités, au lieu d’être basée uniquement sur le « processus de paix », actuellement au point mort.
Les États membres des Nations Unies devraient créer une commission d’enquête de l’ONU chargée d’enquêter sur la discrimination et la répression systématiques en Israël et en Palestine. Ils devraient aussi créer un poste d’Envoyé mondial de l’ONU pour les crimes de persécution et d’apartheid, avec pour mandat de mobiliser une action internationale en vue de mettre fin à la persécution et à l’apartheid partout dans le monde.
Les gouvernements devraient conditionner les ventes d’armes et l’assistance militaire et sécuritaire à Israël à des mesures concrètes et vérifiables de la part des autorités israéliennes en vue de mettre fin à la commission de ces crimes. Ils devraient en outre examiner les accords, programmes de coopération et toutes les formes existantes de commerce avec Israël pour identifier ceux qui contribuent directement à la commission des crimes, atténuer leurs incidences sur les droits humains et, lorsque cela n’est pas possible, mettre fin aux activités et aux modes de financement qui facilitent ces graves violations.
« Tandis qu’une grande partie de la communauté internationale considère l’occupation israélienne à l’œuvre depuis un demi-siècle comme une situation temporaire qu’un ‘‘processus de paix’’ vieux de plusieurs décennies résoudra bientôt, l’oppression des Palestiniens dans la région a franchi un seuil et un degré de permanence qui correspondent aux définitions des crimes d’apartheid et de persécution », a conclu Kenneth Roth. « Celles et ceux qui luttent pour la paix israélo-palestinienne, qu’elle prenne la forme d’une solution à un ou à deux États ou d’une confédération, devraient entre temps reconnaître cette réalité pour ce qu’elle est, et mettre en œuvre les instruments relatifs aux droits humains nécessaires pour y mettre fin. »
MAghrebfacts/Syntèse Rapport HRW
