Issad Rebrab condamné à 6 mois de prison ferme et une année de prison avec sursis
Après un procès qui a duré plus d’une journée, le tribunal a condamné aux premières heures du jour le propriétaire du groupe « Cevital » à 18 mois de prison dont six mois de prison ferme et une année de prison avec sursis » pour infraction à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, surfacturation lors d’une opération d’importation et faux et usage de faux. Il écope également d’une amende de 1.383.135.000 DA.
Evcon », une filiale du groupe Cevital, propriété de l’homme d’affaires qui a importé les équipements de purification d’eau utilisant l’intelligence artificielle et l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF), ont été condamnés à verser respectivement une amende de 2.766.000.000 DA et 3.168.578.000 DA.
La présidente du tribunal a indiqué lors de l’interrogatoire des accusés que « l’expertise des factures gonflées a révélé que la valeur réelle de ces équipements est de 98. 983.000 DA et a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré »
« L’expertise des factures gonflées a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré » a indiqué la juge qui interrogeait les accusés dans cette affaire, à savoir Isaad Rebrab en sa qualité de président du conseil d’administration (PCA) de la société Evcon et les deux personnes morales, la dite société et l’établissement bancaire « The Housing Bank for trade and finance (HBTF) », poursuivis pour « infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger », « faux et usage de faux » et « fausse déclaration douanière ».
Citant l’expertise élaborée le 9 août 2018, la juge a précisé que « le mode d’emploi de ces équipements est daté de 2015, ce qui prouve qu’il s’agit d’équipements d’occasion ».
En outre, a-t-elle ajouté « le connaissement (bon de chargement) est daté du 10 mai 2018 au nom de la société Evcon, alors que celle-ci n’existait pas à cette date » souligné que « Evcon a été créée le 21 mai 2018 et immatriculée au Registre de commerce le 22 mai 2018, soit bien après leur arrivée au port d’Alger ».
Concernant le pays exportateur de ces équipements, M. Rebrab a indiqué que c’est la Corée du Sud, mais la juge l’a confronté aux documents inclus dans le dossier où figure la société suisse ANTEI. Celle-ci a fourni aux douanes suisses une facture dont le montant est inférieur de loin à celui porté sur la facture présentée aux douanes algériennes.
« Il s’agit d’équipements de pointe, unique dans le monde utilisant l’intelligence artificielle, dont la réalisation a requis la collaboration de 8 sociétés de différentes nationalités (Allemagne, Suisse, Italie, Etats-Unis et Corée du sud) », a répliqué M. Rebrab.
Le représentant de la personne morale (Evcon), Hocine Hannachi, a argué que « la loi permet de changer le nom figurant sur le connaissement, expliquant qu’il était au nom de Cevital avant Evcon.
Étayant les déclarations de Rebrab que « tout a été fait dans le cadre de la loi », le représentant de Evcon a soutenu que la valeur mentionnée dans la facture « est bel et bien leur montant réel » et que le matériel était « neuf », contrairement aux conclusions de l’expertise.
