Le Parquet général près la Cour d’Alger a transmis, dimanche, au Procureur général près la Cour suprême le dossier d’enquête préliminaire instruite par la Gendarmerie nationale, à l’encontre de 12 anciens responsables, dont les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, qui bénéficient de la règle du privilège de juridiction, indique un communiqué du parquet général.
« En application des dispositions de l’article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d’Alger a transmis, ce jour le 26 mai 2019, à monsieur le procureur général près la Cour suprême, le dossier d’enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la gendarmerie nationale d’Alger, pour des faits à caractère pénal, à l’encontre des nommés: Zaalane Abdelghani, Tou Amar, Talaï Boudjemaa, Ghoul Amar, Benyounes Amara, Bouazgui Abdelkader, Djoudi Karim, Bouchouareb Abdesslam, Zoukh abdelkader, Khanfar Mohamed Djamel, Sellal Abdelmalek et Ouyahia Ahmed », précise la même source.
« Les sus nommés en raison de leurs fonctions au moment des faits bénéficient de la règle du privilège de juridiction consacrée par le texte de loi sus-cité », ajoute le communiqué.
Par ailleurs, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Slimane Brahmi, a exhorté lundi les Parquets généraux à superviser minutieusement les enquêtes préliminaires à travers un approfondissement des investigations pour démasquer les personnes impliquées dans des affaires de corruption, définir leurs avoirs illicites et situer les lieux où ils se trouvent.
Intervenant lors de la cérémonie d’installation de M. Zeghmati Belkacem dans ses fonctions de Procureur général de la Cour d’Alger, le ministre a affirmé que la lutte contre les crimes de corruption « implique de la part des parquets généraux de diriger et de superviser de manière permanente et minutieuse les enquêtes préliminaires de la police judiciaire, à travers l’approfondissement des investigations pour démasquer les auteurs de ces crimes, définir leur avoirs criminels et situer les lieux où ils se trouvent pour leur recensement ».
Cette mesure précède la saisie ou le gel des avoirs illicites récupérés en prévision de leur communication aux juridictions compétentes pour trancher conformément à la loi, a ajouté M. Brahmi pour qui les avoirs de la corruption constituent « la pierre angulaire » de la lutte contre les crimes de corruption « en portant un coup de grâce aux coupables, c’est à dire à leurs patrimoine ».
A ce propos, le Garde des Sceaux a souligné que la prévention contre ce fléau exige l’exploitation de tous les mécanismes juridiques disponibles et le recours, le cas échéant, à la coopération internationale dans le cadre des accords bilatéraux ou internationaux ratifiés par l’Algérie afin d’arrêter les coupables et de les présenter à la justice pénale, habilitée à les juger conformément aux lois de République.
Le ministre a également affirmé que la lutte contre ce genre de criminalité doit se faire en garantissant les droits de la défense et en respectant les règles d’un procès équitable, M. Brahmi s’est engagé à « ne ménager aucun effort pour lever tous les obstacles, juridiques ou autres, afin d’atteindre l’efficacité et l’efficience exigées en matière de lutte contre la corruption.
« Seul le magistrat attaché à ses prérogatives constitutionnelles et à l’application des lois en toute souveraineté, indépendance, objectivité et impartialité et armé d’une formation supérieure et d’une riche expérience, est capable d’assoir la justice et de consolider la confiance du citoyen en ses institutions nationales », a affirmé le ministre. Ce dernier a en outre souligné que « nous aspirons encore à davantage de travail sérieux et responsable dans le cadre de la politique pénale en vigueur, notamment en matière de lutte contre la corruption et d’efforts inlassables pour la récupération de ses avoirs illicites ».
Synthèse APS
