Par Hocine Adryen
Des propositions seront présentées au gouvernement, d’ici à quelques jours, afin d’endiguer le phénomène de surfacturation des importations, a annoncé le DG des Douanes algériennes, Farouk Bahamid. S’exprimant à la chaîne III de la radio nationale, ce dernier a indiqué qu’un groupe de travail a été créé et qu’un rapport relatif à cette question va être transmis aux pouvoirs publics. Celui-ci avoue que lorsqu’un crime financier est constaté, il est souvent trop tard pour intervenir, les procédures de dédouanement ne s’effectuant qu’en tout dernier lieu.
Le problème, dit-il, est de parvenir à trouver un juste équilibre entre le durcissement du contrôle des flux de marchandises entrant dans le pays et la fluidité de leur enlèvement, afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques consciencieux. En parallèle, une commission chargée de la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux vers et à partir de l’étranger, a été mise en place, depuis 8 mois. Cette commission constitue un outil supplémentaire pour renforcer la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux à partir et vers l’étranger. Un rapport détaillé sera transmis, au cours de cette semaine, aux autorités concernées, comprenant notamment des recommandations douanières. Ces recommandations permettront de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux infractions de change. Pour rappel, un comité de veille et de suivi, chargé de suivre l’évolution des transferts en devises vers l’étranger a été mis en place récemment par le ministère des Finances dans le souci de renforcer la vigilance en matière de transactions financières avec le reste du monde. Ce comité est composé de hauts fonctionnaires du ministère des Finances, de représentants de la Banque d’Algérie (BA) et de représentants de la Communauté bancaire (ABEF), avait précisé le ministère dans un communiqué. Le comité a pour mission de «s’assurer que les opérations de transferts en devises par les banques, en tant qu’intermédiaires agréés, sont exécutées dans le strict respect de la réglementation des changes édictée par la Banque d’Algérie». Ces opérations sont classées en trois catégories. La première concerne le règlement des opérations d’importation de biens et services, conformément à la législation et à la règlementation régissant le commerce extérieur et des changes en vigueur. La seconde catégorie concerne, poursuit la même source, les transferts dans le cadre d’investissements à l’étranger effectués par un opérateur résident en Algérie. Celles-ci ne peuvent être effectuées qu’après autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC). Quant à la troisième catégorie, elle porte sur les transferts des dividendes liés à des investissements directs en Algérie. Ces transferts sont exécutés conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la base d’un dossier constitué dans le strict respect de la règlementation des changes régissant ce volet. Par ailleurs, s’agissant de transferts de cash, relatifs à des exportations physiques de billets de banques, celles-ci sont encadrées rigoureusement par la règlementation en vigueur. Ils font l’objet d’un contrôle strict au niveau des postes frontaliers par les services compétents. La faiblesse –ou la complaisance, c’est selon – de l’Etat est telle que des personnes jeunes, grâce à de simples registres de commerce, amassent des fortunes dans des opérations d’importation de toutes sortes de produits en arnaquant au vu et au su de toutes les institutions de l’Etat censées pourtant mener une lutte implacable contre ce type de pratique. Ces dernières, pourtant identifiées depuis longtemps par la direction générale des impôts, la direction générale des douanes, le ministère du Commerce et la Banque d’Algérie, continuent de faire florès dans un pays qui a du mal à appliquer ses propres lois et asseoir son autorité.
Nouveau tour de vis douanier
Certains fraudeurs, à titre d’exemple, ont trouvé un moyen extrêmement facile et en même temps extrêmement judicieux pour arnaquer les pays et ses institutions en amassant des sommes colossales grâce à des opérations d’importation de marchandises et de matériels à l’aide de registres de commerce établis au nom de SDF. Cette information a été révélée par un cadre supérieur au ministère des Finances. Ce dernier affirme que des petits jeunes paient 150 000 DA ces «SDF» pour établir des registres de commerce en leur nom pour faire des opérations d’importation de dizaines de milliards de centimes. La marchandise, une fois sortie de la douane est vendue sans facture sur le marché et «l’importateur» au nom duquel le registre de commerce est établi reste introuvable pour la simple raison qu’en réalité il n’a ni siège ni domicile fixe. La brigade mobile trouve pourtant d’énormes difficultés pour remonter la trace de l’importateur une fois la marchandise sortie de la douane. En fait, c’est une arnaque à ciel ouvert qui se déroule depuis des années en Algérie avec tout ce que cela engendre sur le Trésor public (en matière d’impôts notamment) et surtout le transfert illégal de devises vers l’étranger. Selon une thèse de doctorat, présenté par Abou Mazram Redaina «94,40% du montant réel des importations n’est pas déclaré et, du coup, n’est pas connu des différents services de l’Etat». Des sommes astronomiques échappent ainsi à tout contrôle une fois la marchandise importée est mise sur le marché, selon la thèse de doctorat établie sur la base de rapports du CNES, le CNIS, le FMI, l’OMC, la Banque mondiale et l’OCDE. Cet expert en économie affirme qu’il «n’existe aucun moyen de donner un chiffre sur le nombre de fraudeurs à l’importation en Algérie pour la simple raison que les noms des importateurs sont en réalité fictifs et qu’ils n’existent que sur du papier». Faut-il pour autant baisser les bras ? Un cadre au ministère des Finances, affirme que « la fraude n’est pas une fatalité et qu’elle peut être combattue par la multiplication des contrôles en traquant notamment les signes de richesses pour identifier les propriétaires. Parfois, avec une simple plaque d’immatriculation d’un véhicule on peut remonter à de gros bonnets», indique ce cadre qui note toutefois qu’il «n’existe pas encore cette volonté au niveau de l’Etat. Les inspecteurs de l’inspection générale des finances (IGF) ont ordre de rester dans leurs bureaux», ajoute-t-il : «Seuls les gens qui ont une existence légale et qui disposent d’une comptabilité sont soumis au contrôle fiscal», soulignant que les techniques de recherches des contribuables «non localisés utilisées jusqu’ici d’une manière conjoncturelle, sont obsolètes». Le manque de formation des inspecteurs des structures locales des impôts, qui sont recrutés sur la base de licence dans les finances et qui ne disposent d’aucune expérience pratique pour enquêter ou traquer les fraudeurs, pose problème : «Il faut chercher les noms des propriétaires de logements, de villas, de foncier, de comptes CNEP et de comptes bancaires», suggère un cadre au ministère des Finances qui rappelle en ce sens qu’à Batna, à titre d’exemple, qui passe pour être l’une des premières wilaya en termes de fraude fiscale, «les services des impôts ont pu récupérer en quelques mois 900 milliards de centimes grâce à une seule opération d’assainissement».
Des mises en garde répétées
Il y a quelques années l’ex-ministre des Finances, Karim Djoudi, faisait état d’un montant de 3 milliards de dollars d’évasion fiscale en Algérie alors que l’ex-Premier ministre Abdelmalek Sellal, affirmait, lui, il y a quelques mois, «que 3700 milliards de dinars transitent par le circuit informel et échappent complètement au contrôle de l’Etat». Cette situation favorise ainsi l’éclosion d’activités qui se dressent contre l’acquittement de l’impôt et retarde de ce fait l’équilibre budgétaire tant souhaité au moment où, faut-il le rappeler, la fiscalité pétrolière occupe à peu près 75% des recettes fiscales. Avec la chute du prix du pétrole, le gouvernement doit absolument trouver des mécanismes pour identifier les fraudeurs ainsi que les régulariser et les taxer conformément à la réglementation, au risque de vivre un autre choc, plus grave encore que celui de 1986. Un nouveau système d’information douanier pour réduire les délais de dédouanement et renforcer la lutte contre les fraudes, sera opérationnel à partir du premier trimestre 2020. Les premières fonctionnalités de ce système – qui remplacera le système d’information de gestion automatisée des douanes (SIGAD) de 1995 – devront être lancées au premier trimestre 2020, de manière progressive et couvriront toutes les activités douanières. Composée de 15 modules, la mise en place de ce nouveau système, s’étalera sur trois années. Des cadres douaniers algériens et sud-coréens travaillent actuellement en étroite collaboration au niveau de la Direction générale des douanes pour concrétiser ce projet, adapté au climat d’affaires et à l’environnement économique local. Une centaine de cadres des douanes algériens bénéficiera d’une formation de 20 jours en Corée du Sud pour tirer profit de l’expérience de ce pays en matière de gestion douanière. Ce système d’information prévoit la mise en place d’un guichet unique pour l’échange de données informatiques entre opérateurs du commerce extérieur. En plus de la réduction des délais de dédouanement et la lutte contre la fraude et la corruption, le nouveau système d’information devra permettre aux douanes algériennes d’accomplir leurs missions de manière efficace en conformité avec les stands internationaux. Aussi, il garantira une transparence en matière de contrôle et de gestion des dossiers de dédouanement, l’automatisation de l’activité douanière ainsi que la sécurisation des données. Il y a une année, les douanes algériennes ont mis en place un nouveau Data Center de douanes commandé auprès de l’entreprise chinoise de solutions numériques Huawei. Ce Data Center entre dans le cadre de la mise en place du nouveau système d’information des douanes. Il constitue le contenant devant recevoir les logiciels de gestion automatisée des Douanes (tout le métier douane et soutien). Le Data Center des douanes sera renforcé en matière de transport des données et de la connectique par une mise à niveau du réseau auprès des opérateurs nationaux. Le nouveau système d’information des Douanes, adapté selon les dernières avancées technologiques, devrait permettre un traitement rapide des dossiers à la faveur, notamment, de la cohérence des données à travers tous les sites opérés par l’administration douanière (ports, aéroports, ports secs, postes frontaliers…) et l’intégration des référentiels de traitement (tarifs, réglementation, valeur, opérateurs économiques, transport et moyens de transport). En plus de ce matériel les différents postes frontaliers seront dotés des scanners mobiles pour réduire les formalités de contrôle. Les douanes algériennes sont dotées de quatorze scanners mobiles dans les différents ports destinés au contrôle des containers.
N.B: Nous reproduisons cet article avec l’aimable autorisation de nos collègue de Crésus. Voici le lien vers l’article original :
https://www.cresus.dz/actualite/3244-surfacturation-fuite-des-capitaux-et-crimes-financiers-marque-de-fabrique-de-l-ancien-regime-bouteflika
