Par Nedjma Khaldi
Le cadre juridique dont rêvait l’élite mais qui n’en veut plus !
C’est une instance qui se veut complètement indépendante des rouages de l’administration que propose la nouvelle loi relative à la mise en place de l’autorité indépendante nationale de surveillance et d’organisation des élections. On sait d’emblée qu’elle sera boudée par ladite opposition, dont c’est pourtant la principale revendication démocratique depuis 1989 !
Il n’empêche que pour la première fois depuis l’avènement du multipartisme le ministère de l’intérieur sera hors du jeu électoral mis sur le banc de touche pour l’organisation, la surveillance et l’annonce des résultats des scrutins électoraux à venir.
Un point sur lequel aura insisté le ministre de la justice et garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, lors de son allocution de présentation des deux nouvelles lois ( loi électorale et celle relative à la mise en place de l’autorité ) devant le parlement, et ce en plein jour sacré de la semaine, coïncidant avec le 30ème vendredi de marche, qui ne connait plus ses heures premières de gloire, contrairement aux assertions de certains courants dont le regard perd en objectivité.
Un stress politique qui dénote de l’incapacité d’une bonne partie des élites algériennes à mesurer les nécessités urgentes, comme celle de revenir à une certaine légitimité institutionnelle au plus vite, pour éviter justement «l’état militaire» agité en épouvantail à défaut d’un «fondamentalisme» qui a fini de consommer son impuissance en Algérie. Elément que le ministre de la justice ne s’est pas privé de rappeler dans cette conjoncture délicate que traverse le pays.
Le premier point, et le plus important, concernant la loi sur l’autorité indépendante des élections aborde l’éloignement absolu de l’administration de toutes les opérations relatives aux élections. Les prérogatives incombant aux autorités locales (APC notamment), seront toutes transférées à l’autorité susdite.
Pour ce faire, 4 commissions seront mises en place: la commission communale pour la révision des listes électorales, la commission électorale de commune, la commission électorale de wilaya, et la commission électorale pour la diaspora ; désignées par le conseil de l’autorité. Les commissions pour l’étranger (diplomatiques et consulaires) seront quant à elles mises en place après concertation avec le ministère des affaires étrangères.
L’autorité indépendante pour les élections aura un conseil composé de 50 membres, desquels il est exigé de n’avoir pas été dans un parti politique depuis au moins 6 ans: 20 personnes issues de la société civile, 10 du milieu universitaire, 4 magistrats de la cour suprême, 2 avocats, 2 notaires, 2 huissiers, 2 experts, 3 personnalités nationales, et 2 représentants de la diaspora.
Il est dit que les membres du conseil seront élus par leurs homologues, mais sans plus de précision dans l’allocution du garde des sceaux. L’autorité se verra accorder un bureau en quelque sorte, exécutif, de 8 membres, dont deux qui sont les vice-présidents du conseil, président élu lui-même par les membres du conseil à la majorité absolue des voix.
Concernant les changements majeurs du code électoral, amendant 43 articles et en introduisant 2 nouveaux; les 60 000 signatures de citoyens nécessaires pour valider une candidature sont revues à la baisse pour 50 000, tandis que le principe des 600 signatures d’élus est abrogé.
Ce qui est interprété par certains comme étant un des gages concrets d’une législation garantissant plus de transparence en ces temps de crise politique, le ministre ayant beaucoup insisté sur la nécessité de rétablir la confiance entre les citoyens et leurs institutions. D’ailleurs, dans le sillage de cette quête de démocratie authentique et de transparence, cette confiance étant la seule apte à assurer au peuple d’être la seule source de pouvoir et de souveraineté. Il ne reste plus qu’à jouer le jeu, du moins tant qu’on n’a pas de lourdes casseroles que la justice risque de vouloir nettoyer, et qui empêcherait une éventuelle candidature.
