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Le controversé projet de loi sur l’hydrocarbure reporté à après les présidentielles?

Maghrebfacts/ Aps 

Les intervenants se sont accordés a mettre l’accent sur l’impératif de charger un groupe d’experts  pour étudier un projet de loi aussi sensible et d’expliquer cette loi au citoyens, notamment les articles traitant de l’investissement et le partenariat avec les étrangers. Les députés ont plaidé donc plaidé ce mardi à Alger, pour le report du Projet de loi sur les hydrocarbures à l’après présidentielle du 12 décembre afin de permettre à ses rédacteurs de prendre le temps nécessaire pour son examen et son enrichissement dans le cadre d’un dialogue inclusif associant l’ensemble des intervenants dans le secteur.

Des députés ont estimé nécessaire d’accorder du temps supplémentaire afin d’examiner ce texte, plaidant pour son report après la prochaine Présidentielle. 

A ce propos, le député du parti des jeunes Taleb Abdellah a souligné que la présentation et l’examen du projet de loi de façon précipitée « suscite l’incertitude » à la lumière des circonstances que traverse le pays alors que le délai pour la production de l’énergie à partir des nouvelles explorations  nécessite pas moins de 10 années.

Le député Rabah Djedou du parti front du militantisme national (FNM) a estimé que l’Algérie traverse une crise économique impliquant l’examen soigneux de cette loi et non la précipitation.

Quant à Khadidja Boudine du parti des travailleurs (PT), elle s’est interrogée sur « la raison de la précipitation dans la présentation et l’examen de ce texte à un mois de l’élection présidentielle ».

La même députée a déploré qu’il existe « 12 articles dans le projet de loi qui portent atteinte à la souveraineté nationale et font prévaloir l’intérêt des sociétés étrangères sur l’intérêt national d’autant qu’ils ouvrent la voie au retrait de l’Etat de la propriété des richesses souterraines.

Dans son rapport préliminaire sur le projet de loi, la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification a proposé 16 amendements dont la plupart de forme qui n’entachent pas la teneur du texte mais reformule uniquement certains articles pour les rendre clairs et précis.

Le député Abdeldjebar Tazir (Mouvement El Infitah) a indiqué que la conjoncture actuelle que vit le pays ne permettait pas de débattre d’une loi de haute importance et sensibilité, étant un outil essentiel de développement du secteur des hydrocarbures en particulier et de l’économie nationale en général, avant d’appeler à l’impératif report du texte de loi à après l’élection Présidentielle.

Abondant dans le même sens, le député Hadj Belghouati (Front El Moustakbal) a mis en avant l’importance de ce projet, notamment en terme de sécurité énergétique, d’autant plus qu’il exige beaucoup de  » clairvoyance, de précision et de réflexion », ce qui signifie l’impératif de lui donner le temps indispensable pour le débattre, soulignant la nécessité de s’affranchir de la dépendance aux hydrocarbures et de rechercher d’autres sources alternatives de richesses.

Belghouati a également appelé à s’ouvrir sur d’autres secteurs, tels que l’agriculture, le tourisme et autres secteurs, en vue de créer de la richesse et d’en finir avec la dépendance aux hydrocarbures pour concrétiser le développement durable du pays.

De son côté, le député Dakmous Dakmoussi (Front de l’Algérie Nouvelle) a rappelé la nécessité d’accorder davantage d’intérêt à ce projet, particulièrement en terme d’approfondissement de son examen et de consultation des spécialistes préconisant également son report jusqu’à l’élection d’un nouveau président et la stabilité de la situation.

Le député Mustapha Nouassa du parti Tajamou Amel El Jazair (TAJ) a estimé que ce projet n’a pas impliqué assez d’experts et de bureaux d’études en dépit de son importance cruciale, soulignant qu’il contient généralement des points positifs et d’autres négatifs comme le manque d’incitations dans le domaine du développement des industries pétrochimiques.

Répondant à certaines préoccupations des députés au sujet de ce projet de loi, le ministre de l’Energie Mohamed Arkab a affirmé que les raisons derrière l’élaboration de ce projet résident essentiellement en le recul des réserves depuis 2005 faute de nouveaux contrats d’investissement conclus avec les partenaires dans le cadre des activités d’exploration et de prospection.

Il a également indiqué que l’exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières est devenue une nécessité « impérieuse et urgente » pour l’Algérie, nécessitant un cadre juridique adéquat.

Le timing de ce projet est « purement économique » coïncidant avec le recul de l’activité d’exploration pétrolière dans le pays à la lumière de l’incapacité de Sonatrach de supporter les grandes charges de cette activité et d’une conjoncture marquée par une grande hausse de la demande interne en énergie, a-t-il dit.

Le ministre a ajouté que le projet de ce texte intervient pour adapter l’activité de Sonatrach aux données du marché mondial du pétrole et à la forte concurrence qu’imposent les grands producteurs d’hydrocarbures.

 

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