Déchéance de la nationalité : Zeghmati a-t-il inventé le fil à couper le beurre ?

L’Algérie fait-elle exception avec la réforme de son code de la nationalité en introduisant la déchéance de celle-ci pour tout ressortissant commettant à l’étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l’Etat »? Le sujet continue de faire couler beaucoup d’encre de et suscite un vif débat, Et pourtant…

PAR Ahmed Zakaria

Le code de la nationalité actuel dans son article 24 de la loi 63-96 stipule déjà que  » toute personne qui a acquis la nationalité algérienne peut être déchue. 1°) si elle est condamnée pour un acte qualifié crime ou délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat algérien. 2°) si elle est condamnée en Algérie ou à l’étranger pour un acte qualifié crime à une peine de plus de 5 ans d’emprisonnement « 

Le projet présenté la semaine dernière par le garde des sceaux M. Zeghmati, prévoit en effet, de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant binational commettant à l’étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l’Etat ». Cette avant-projet de loi propose d’autres cas de figure susceptibles d’amener à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine ». A ce titre, se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne « qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

Les nouvelles dispositions s’appliqueraient également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie du terrorisme et toute personne qui collabore avec un Etat ennemi». C’est la possibilité de déchoir « l’algérien d’origine » qui a soulevé tant de débats et inquiétudes chez certains qui considèrent que la disposition peut être utilisée comme épée Damoclès pour dissuader toute voix discordante, notamment parmi la diaspora qui suit activement le mouvement populaire et qui reprend de plus belle depuis deux semaines.

Par ailleurs, une large partie de la société civile algérienne a salué ces dispositions en pointant du doigt certaines figures, notoirement connues pour leurs liens avec des organisations terroristes où instrumentalisés par des organisations néocoloniales qui ont eu un rôle décisif dans la destruction des pays ayant subi les vents des printemps colorés.

A partir des capitales étrangères où ils ont trouvé refuge, pour certains depuis la décennie noire, ces réseaux très bien organisés et entraînés ont par moment, pu dévier le Hirak de ses aspirations d’origine, selon de nombreux analystes.

Les défenseurs de cette nouvelle réforme estiment que ce n’est pas la diaspora qui est spécialement visée, alors que le pouvoir actuel a déjà promulgué une loi reconnaissant la double nationalité, bien qu’interdite dans le passé avant 2005. Qui l’aurait obligé à le faire, sinon?

L’Algérie a-t-elle inventé la déchéance de la nationalité ?

Certainement pas. Plusieurs pays dans le monde et particulièrement en Europe ont adopté le principe de la déchéance de la nationalité, pour les cas de figures pratiquement identiques à ceux de l’Algérie.

Seulement, avec l’accroissement des terroristes nés de nationalités européennes, ces pays n’ont pas hésité à élargir la loi aux binationaux.  

Pour des raisons historique l’Allemagne fait une légère exception. Traumatisée par la période du régime nazi qui a conçu cette disposition appelée « Ausbürgerung » (dénaturalisation), pour en faire une véritable arme de guerre contre l’élite qui s’opposait à son régime, les Allemands ont longuement hésité. Mais depuis la montée en puissance des réseaux terroristes dans le monde, la loi allemande a dérogé à cette règle et a d’une certaine manière introduit la déchéance de la nationalité aux binationaux « s’étant engagés volontairement et sans l’assentiment des autorités allemandes dans les forces armées d’un Etat étranger ».

A l’issu de son congrès de 2015, le parti de la chancelière Angela Merkel, L’Union chrétienne-démocrate (CDU) avait adopté, à la quasi-unanimité, une motion prévoyant la possibilité de retirer la nationalité allemande « à une personne combattant pour une milice terroriste à l’étranger et détenant la double nationalité ».

A la suite des attentats de Paris de 2015, dont les auteurs étaient en majorité de Belgique, Bruxelles a promulgué des textes de loi beaucoup plus répressives et dissuasives afin de renforcer les dispositions 2012 qui prévoyait déjà prévues par la loi de 2012 qui permettent sans équivoque de déchoir un détenteur de la nationalité Belge. Se voient également « déchu de sa nationalité belge toute personne qui incite ou voyage à l’étranger en vue de préparer ou commettre acte terroriste.

Idem pour les Pays-Bas. Dès 2010, le gouvernement a introduit dans la législation la possibilité de déchoir de leur nationalité les binationaux en cas d’activité terroriste. Cette loi, à l’instar des autres pays, n’était pas une première. Avant cette date la possibilité de déchéance de la nationalité existait déjà mais visait uniquement les actes de « fraude, de trahison ou de déloyauté », comme par exemple le fait d’aller effectuer son service militaire dans un autre pays.  In fine, le principal motif partagé par la quasi majorité des pays européens demeure toujours le même. Empêcher les terroristes détenteurs de nationalité de ces pays, de revenir au pays.    

Le gouvernement français a présenté suite aux attentats de 2015 un plan qui a suscité beaucoup de controverses. ce plan porte essentiellement sur la nécessité de retirer le passeport français aux personnes ayant des liens avec des organisations terroristes, puis de les expulser définitivement du territoire français. La nationalité française ne peut être retirée qu’aux personnes, adultes et sains d’ésprit ayant la nationalité acquise. Cela contraste avec la situation en Espagne, où les crimes de trahison et de déloyauté sont des motifs de déchéance de la citoyenneté.

Les cas de figures qui permettrait la déchéance de la nationalité se présentent comme tel: la perpétration de crimes graves contre l’État (Pays-Bas, Belgique, Bulgarie et Danemark) ou les actes contre l’ordre constitutionnel et les institutions nationales (Danemark, Estonie, France, Lettonie et Lituanie) ou la déloyauté en paroles ou en actes (Chypre, Malte et l’Irlande), ou agissant en général contre les intérêts nationaux (France, Grèce, Roumanie, Slovénie et Royaume-Uni).

En conclusion, le projet du nouveau code de la nationalité ne déroge pas à la tendance générale observée de par le monde, en particulier sur le volet sécuritaire et de la lutte contre le terrorisme.

La polémique qu’il suscite ressemble à une tempête dans verre d’eau où l’émotion et la victimisation prennent le pas sur le débat profond et serein. Il est loisible par ailleurs, de constater beaucoup de mauvaise foi de la part des pourfendeurs de ce projet. A se demander si l’objet de toute cette hystérie n’est pas ailleurs, ou plutôt ne serait qu’un épisode de plus dans le grand feuilleton de déstabilisation du pays, à l’œuvre depuis plusieurs mois. Mais à la décharge des indignés par ce projet, il faut néanmoins, relever la démarche trop souvent hâtive en matière de légiférations et surtout sa défaillance non moins coupable en matière de communication.