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Alstom condamné à une amende de 17,5M € pour corruption en Tunisie

Maghrebfacts Avec Belga News Agency

Alstom était accusé d’avoir offert des pots-de-vins à l’entreprise Construction et Gestion Nevco pour s’assurer d’obtenir un contrat avec la société tunisienne de transports Transtu. Cette condamnation découle d’un versement de 2,4 millions d’euros (2,6 millions d’euros) à une société fictive canadienne, qui s’est avérée être une façade pour une entreprise contrôlée par Belhassen Trabelsi, le beau-frère du président, Zine El Abidine Ben Ali.

Le groupe français Alstom a été condamnée lundi, par la justice Britannique, à une amende de 15 millions de livres (environ 17,5 millions d’euros) pour corruption en Tunisie à l’époque de Ben Ali, a indiqué l’autorité britannique chargée de la délinquance financière.

En plus de cette amende, Alstom devra s’acquitter de 1,4 million de livres de frais, faisant grimper la facture à près de 19,2 millions d’euros, selon le Serious Fraud Office (SFO).

Alstom était accusé d’avoir payé 2,4 millions d’euros à l’entreprise Construction et Gestion Nevco pour s’assurer de l’obtention d’un contrat de 79,9 millions d’euros avec Transtu, la société des transports de Tunis qui gère le parc des autobus et du tramway dans la capitale.

« En réalité, Nevco n’était qu’un moyen de payer des pots-de-vin », a souligné le SFO qui avait lancé son enquête en 2009.

Selon l’accusation, les faits reprochés se sont déroulés entre 2003 et 2006 et Nevco appartenait au beau-frère de Ben Ali, alors président. Ce dernier a été chassé du pouvoir en 2011 et exilé ensuite en Arabie saoudite où il est mort en septembre dernier.

Il y a un an, un ancien responsable britannique d’Alstom avait déjà été condamné à quatre ans et demi de prison pour la corruption de responsables en Lituanie en vue d’obtenir des contrats d’une centrale électrique.

Le SFO avait aussi poursuivi Alstom Network UK et trois individus pour des faits de corruption concernant un contrat de fourniture de rames au métro de Budapest. La société et les trois personnes visées ont été jugées non coupables fin novembre 2018.

 Corruption entre Belhassen Trabelsi, l’ex ministre des Transports de Benali, Abderrahim Zouari. et la succursale d’Alstom au Royaume-Uni.

L’affaire remonte à 2004, quand Alstom avait versé des pots-de-vin à Belhassen Trabelsi et au ministre des Transports, Abderrahim Zouari, pour obtenir un accord en Tunisie, avec la société de transport de Tunis.

Pour dissimuler l’implication de la partie tunisienne dans la réception du pot-de-vin, les bénéficiaire de cette opération scabreuse se sont appuyés sur de fausses sociétés (des sociétés écrans) pour traiter avec Alstom, où le pot-de-vin a été versé à la société de conseil canadienne NEVCO, qui n’a fait que jouer le rôle d’intermédiaire. La sommes versée a ensuite été transféré sur le compte de la société libanaise ROC Finance. Les deux sociétés appartiennent à Belhassen Trabelsi. Alstom a versé 1,4 million d’euros à NEVCO en avril 2006 et NEVCO a transféré ce montant de ROC Finance en mai 2006 afin d’attribuer le marché à Alstom, bien que l’offre ne soit pas la meilleure. Alstom a payé 960 000 euros en novembre 2006.

Le 11 juillet 2006, Belhassen Trabelsi a reçu 1 million d’euros de ROC Finance sur son compte bancaire suisse, HSBC.

En mars 2018, le tribunal britannique a confirmé l’implication d’Alstom dans le paiement de pots-de-vin en vue d’acquérir des contrats en Tunisie et a condamné Belhassen Trabelsi, puis le ministre des Transports, Abderrahim Zouari. Cela permettrait à l’État tunisien d’obtenir une indemnisation matérielle au regard des dommages causés par les opérations de corruption impliquant les parties susmentionnées.

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