Par Ahmed Zakaria
Après 10 jours de grève, le syndicat national des magistrats (SNM) a décidé d’enterrer la hache de guerre et met fin à son mouvement.
« Le syndicat national des magistrats annonce l’arrêt de la grève à compter de mercredi 6 novembre et invite messieurs les magistrats à se conformer au contenu du présent communiqué », lit-on dans le communiqué rendu public ce mardi 5 novembre en début de soirée.
Une réunion tenue, la veille, lundi au siège de la cour suprême à laquelle le président de celle-ci a pris part en tant que médiateur entre le SNM et Le secrétaire général du ministère de la justice. L’union des ordres des avocats a également était présente, représentée par son président.
La décision, précise la même source, a été prise suite à une réunion tenue hier, lundi, au siège de la Cour suprême en présence du premier président de celle-ci comme médiateur, du président de l’Union des ordres des avocats, de celui du SNM et du secrétaire général du ministère de la Justice.
Sans préciser la durée de la rencontre ou le climat dans lequel les pourparlers se sont déroulés, la réunion a finalement abouti par un accord relatif au mouvement dans les rangs des magistrats, les revendications professionnelles ainsi que la question de l’indépendance de la justice. a indiqué la même source.
«Des efforts ayant impliqué des personnalités nationales et des parties souveraines de l’État pour trouver une issue à l’impasse que vivent les services de la justice conséquemment à la décision prise par le SNM le 26 octobre d’entrer en grève », explique le communiqué.
En vertu de l’accord, aucun magistrat ne peut faire l’objet de mesures disciplinaires à cause de sa participation au dernier mouvement de grève.
Par ailleurs, les magistrats touchés et qui sont satisfaits de leur affectation par le mouvement, sont tenus de rejoindre leurs nouveaux postes de travail. Pour ceux qui contestent la décision de leur nouvelle affectation, sont aussi tenus de rejoindre leur lieu d’affectation. La prise de poste est uniquement pour les besoins de l’installation, sans reprise du travail.
Ils pourront par la suite introduire un recours auprès du bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature et attendre la décision de cette instance lors de sa deuxième session prévue dans la troisième semaine de ce mois de novembre. Les recours seront étudiés exclusivement par le bureau permanent du CSM. Précise le communiqué.
Pour ce qui est des revendications matérielles, il a été convenu de les satisfaire entièrement en décembre prochain, avec effet financier rétroactif à partir du 1er janvier 2019.
« Concernant la revendication de la concrétisation de l’indépendance de la justice dans les textes et dans les faits, il a été convenu d’ouvrir un atelier impliquant toutes les parties concernées par l’enrichissement des textes relatifs à cette revendication, avec une participation active et directe des magistrats ».
Enfin, et concernant « le grave dérapage enregistré à la Cour d’Oran », le SNM a exigé l’ouverture d’une enquête sérieuse et neutre et s’engage à«se tenir aux côtés des magistrats victimes de cette agression avec tous les moyens juridiques et légaux»
Pour rappel, Le Syndicats des magistrats a entamé dimanche 27 octobre une grève «illimitée » pour pousser le ministère de la justice de revenir sur sa décision d’affectation de 3 000 d’entre eux.
Accusant le ministre de gérer le ministère «avec des réflexes de procureur», le président du SNM a dénoncé la rapidité avec laquelle une affectation de telle ampleur, avait-elle était précédée.
Pour sa par le ministre de la justice s’est défendu en se demandant pourquoi ces changements contestés ont été, alors qu’elles étaient « validés à l’unanimité par les membres du Conseil de la magistrature». Ce conseil décide des nominations, des mutations et du déroulement de la carrière des magistrats. Il est présidé par chef de l’Etat et comprend notamment le ministre de la justice, le président de la Cour suprême et dix magistrats élus par leurs pairs.
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