ALGER – Le projet de loi régissant les activités d’hydrocarbures a été adopté jeudi par la majorité des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), alors qu’il suscite encore des débats dans la société.
Intervenant au terme de la séance de vote, le ministre de l’energie M. Arka a estimé que l’adoption de ce projet de loi « est un acquis important pour toute l’économie nationale, et non seulement le secteur, en ce sens qu’elle renforce le rôle de l’Etat dans la promotion de l’économie nationale et la valorisation des ressources nationales, qui contribuent aux revenus nécessaires à même de garantir la sécurité énergétique ».
Cette adoption « consolide la détermination du secteur à œuvrer davantage à réunir toutes les conditions nécessaires et le climat propice à la relance de ce secteur vital et stratégique au pays », a-t-il ajouté.
Le ministre a indiqué, en outre, que l’exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières était devenue une nécessité « impérieuse et urgente » pour l’Algérie, d’où la nécessité d’un cadre juridique adéquat.
Dans son rapport complémentaire relatif au projet de loi, la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN avait inclus des amendements de forme et de fond touchant 33 articles, adoptés, dans leur nouvelle formule par les députés.
La Commission avait recommandé d’œuvrer à la diversification de l’économie nationale en matière d’énergie à travers le développement des énergies renouvelables et des industries pétrochimiques, et la rationalisation du mode de consommation énergétique outre la rigueur dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection de l’environnement.
Elle avait appelé, également, à la nécessité de réfléchir à l’élaboration d’une loi-cadre de la transition énergétique et la dynamisation du Conseil national de l’Energie, qui se chargera d’élaborer des prospectives sur la politique nationale de l’énergie.
Le projet de loi régissant les activités d’hydrocarbures adopté après une semaine de débat vise l’augmentation des capacités de production et la préservation du niveau des exportations, notamment pour le gaz naturel, en adéquation avec les prévisions économiques du pays à long terme, à l’effet de garantir le financement de l’économie nationale et de satisfaire la demande locale croissante sur l’énergie.
Il a s’agit aussi de contribuer au renforcement de la sécurité énergétique au plan international en consacrant des volumes additionnels à l’exportation, dans le cadre du respect des contrats de livraison et des engagements de l’Algérie vis-à-vis des partenaires étrangers, outre la prospection de nouveaux marchés.
Dans sa nouvelle mouture, le texte de loi tend à adapter l’activité de la Sonatrach aux données du marché mondial du pétrole et à la féroce concurrence imposée par les grands producteurs.
L’exposé des motifs avait porté sur la préservation de la souveraineté nationale à travers les mécanismes adoptés en matière de contrats, qui sont conclus à l’issue d’un appel à concurrence par ALNAFT.
Ce texte régit en outre le mode de conclusion de contrats, soit dans le cadre des contrats de concession pour une durée de 30 ans, attribuée exclusivement à la Sonatrach ou dans le cadre des trois formes contractuelles, à savoir le contrat-partage de production, le contrat de service à risque et le contrat de participation. En cas de non respect des engagements, d’infraction aux règles juridiques ou d’atteinte à l’environnement, il est prévu des sanctions allant de l’amende financière au retrait de l’autorisation et même la résiliation du contrat.
Par ailleurs, le texte de loi astreint les opérateurs désirant investir dans ce domaine d’utiliser de leurs propres fonds sans recourir aux banques pour des crédits. Il stipule, également, d’octroyer la priorité à l’entreprise nationale en matière de sous-traitance et de recrutement des cadres algériens sur les sites d’activité.
APS
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