Le feuilleton impliquant Imane Khelif, Elon Musk, J.K. Rowling et Donald Trump n’est pas encore terminé. La boxeuse algérienne, championne olympique, a décidé de porter un coup de poing à la fourmilière en intentant un procès pour cyberharcèlement en raison de son sexe et de son origine. Deux figures mondiales entrent sur le ring de la justice française : Donald Trump, l’ancien président américain, se trouve dans le camp des accusés, tandis que la célèbre avocate américano-palestinienne Lina Hadid a proposé de rejoindre bénévolement l’équipe juridique de l’athlète algérienne.
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Par | Ahmed Zakaria
J.K. Rowling la célèbres sorcière hollywoodienne de « Harry Potter » et Elon Musk patron de la plateforme « X« , sont cités dans une plainte pénale déposée auprès des autorités françaises pour de « actes de cyber-harcèlement aggravé » à l’encontre de la nouvelle championne olympique.
Me Nabil Boudi, l’avocat parisien de Khelif, a déclaré aux médias que les deux personnalités figuraient dans le corps de la plainte, déposée vendredi au Centre National de Lutte contre la Haine en Ligne (CNLH), du parquet de Paris.
Le parquet de Paris a confirmé avoir reçu la plainte et annoncé l’ouverture d’une enquête. « Le 13 août, le Centre national de lutte contre la haine en ligne a saisi l’OCLCH (Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine) pour enquêter sur des chefs de cyber harcèlement liés au sexe, d’injures publiques en raison du sexe, de provocation à la discrimination et d’injures publiques en raison de l’origine. »
La plainte a été déposée contre X, ce qui, selon le droit français, permet au parquet d’explorer toutes les pistes, y compris celles des auteurs de messages haineux sous pseudonyme. M. Boudi a précisé que la plainte mentionne néanmoins des personnalités célèbres et controversées.
« J.K. Rowling et Elon Musk sont cités parmi d’autres dans le procès », a-t-il ajouté, soulignant que l’ancien président américain Donald Trump, pourrait également être impliqué dans l’enquête. « Trump a tweeté, donc qu’il soit ou non cité dans notre procès, il sera inévitablement examiné dans le cadre de l’accusation. »
*Khelif, qui a remporté la médaille d’or olympique dans la catégorie des moins de 66 kg, a été au centre d’une vive controverse, vite transformée en un débat planétaire, concernant son éligibilité sexuelle pendant les Jeux olympiques de 2024 à Paris. Bien qu’elle soit née et grandie femme et qu’elle bénéficie du soutien du Comité international olympique (CIO), elle a dû faire face à un déluge d’accusations qu’elle a affronter avec une sérénité déconcertante, jusqu’à son sacre en championne olympique.
Elle s’offre maintenant même le privilège de sonner la cloche du deuxième round pour prendre sa revanche contre la société du spectacle, qui semble-t-il n’a pas été suffisamment informée sur ce qu’elles pourraient s’attendre lorsqu’elle s’attaque à l’expression la plus évidente de la dignité d’une algérienne. « Je ne lâcherais pas » a-t-elle déclaré portée par le soutien de ses concitoyens et des millions d’hommes et de femmes à travers le monde.
La majorité des attaques ont été orchestrées sur les réseaux sociaux, notamment sur X/Twitter, et la polémique a pris de l’ampleur lorsque des personnalités influentes se sont mêlées de l’affaire. Dans un message adressé à ses 14,2 millions d’abonnés, Rowling a partagé une photo du combat de Khelif contre la boxeuse italienne Angela Carini, l’accusant d’être un homme qui « se délectait de la détresse d’une femme qu’il venait de frapper à la tête ». De son côté, Elon Musk a relayé un message du nageur Riley Gaines qui affirmait que « les hommes n’ont pas leur place dans le sport féminin ». Le propriétaire de X a cosigné le message en écrivant : « Absolument ». Trump a également publié une image du combat avec Carini, accompagnée de la phrase : « Je garderai les hommes hors du sport féminin ! »
Les célèbres youtubeurs et acteurs Jake et Paul Logan a également été parmi ceux qui ont attaqué Khelif sur les réseaux sociaux. Se laissant emporté par la brutalité de la désinvolture hollywoodienne Paul a déclaré : « C’est la forme la plus pure du mal qui se déroule sous nos yeux. Un homme a été autorisé à frapper une femme sur la scène mondiale, brisant le rêve de sa vie alors qu’il se battait pour son père décédé. Cette illusion doit cesser. » Paul Logan a par la suite supprimé son message et a reconnu qu’il « pourrait être coupable de diffusion de fausses informations »
L’avocat de Khelif a précisé que bien que la plainte ait été déposée en France, elle pourrait viser des personnalités à l’étranger, grâce à des accords d’entraide judiciaire avec d’autres pays, y compris les États-Unis.
Cependant, pour Boudi, de telles excuses – y compris celles que Khelif a reçues personnellement de personnalités éminentes ayant tweeté des commentaires désobligeants – ne modifieraient en rien le cours de l’enquête. « La plainte est déposée et les faits demeurent », a-t-il affirmé.
Concernant X, Boudi a précisé que la plainte vise les auteurs des publications sur les réseaux sociaux et non les plateformes elles-mêmes. « C’est la responsabilité du législateur de sanctionner les plateformes, pas la nôtre », a-t-il déclaré. Il a néanmoins souligné que les cas de cyber harcèlement sont désormais pris très au sérieux par les autorités judiciaires, avec des peines de prison possibles dans certains cas.
Ce que prévoit la loi française
Quelles sont les sanctions pénale envisagées en cas de cyberharcèlement ?
Le cyberharcèlement est une circonstance aggravante des délits de harcèlement moral et harcèlement sexuel.
– Article 222-33-2-2 du Code pénal :
Le harcèlement moral est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, mais la peine peut être portée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende si l’avenir professionnel de la victime a été atteint par les faits incriminés ou si une autre circonstance aggravante est présente, comme par exemple lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, lorsque les faits ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, lorsque la victime est une personne mineure de 15 ans ou encore en raison de la particulière vulnérabilité d’une personne du fait de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité, ainsi qu’en dispose l’article 222-33-2-2 en son dernier alinéa.
La peine encourue peut encore être élevée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en présence de plus de deux circonstances aggravantes précédemment évoquées.
Le harcèlement sexuel, quant à lui, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, mais la peine peut être portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende s’il y a existence de circonstances aggravantes, les mêmes évoquées plus haut.
Il faut donc retenir que du fait qu’il existe déjà une circonstance aggravante en cas de cyberharcèlement, moral ou sexuel, puisque les faits se sont produits par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, le cyberharcèlement moral est puni de 2 ans de réclusion et de 30 000 euros d’amende, qui monte à 3 ans de réclusion et 45 000 euros d’amende en cas de plusieurs circonstances aggravantes, notamment une victime mineure (deux ou plus). Quant au cyberharcèlement sexuel, il est d’emblée puni de 3 ans de réclusion et de 45 000 euros d’amende.
Source : https://www.avocat-rouaselbazis.com/-le-cyberharcelement–une-circonstance-aggravante-au-harcelement-moral-_ad231.html
Article 222-33-2-2
Version en vigueur depuis le 23 mars 2024
Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 – art. 3
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.
L’infraction est également constituée :
a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende :
1° Lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
2° Lorsqu’ils ont été commis sur un mineur ;
3° Lorsqu’ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ;
4° bis Lorsqu’ils ont été commis sur le titulaire d’un mandat électif ;
5° Lorsqu’un mineur était présent et y a assisté.
Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5°.
source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049312743
