La question est donc de savoir, qui arrêtera Poutine, parmi les 100 pays signataires du statut de Rome et membres de la CPI? un Tribunal qui a subi un sérieux revers avec l’acquittement du Président Ivoirien Laurent Gbagbo, dernier chef d’Etat ayant passé devant ses juges, après 10 longues années de bataille politico-judiciaire n’ayant révélé qu’une cabale judiciaire, « orchestrée par la France« . Bien qu’en général ce sont des chefs d’Etats du tiers-monde qui en sont les principaux clients, le mandat d’arrêt de ce vendredi constitue une première dans son histoire, puisqu’il s’agit d’un Président et chef suprême d’une puissance nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité.
MF
Par | Ahmed Zakaria
A défaut d’une victoire militaire ou diplomatique franche dans leur conflit avecle Russie, les pays de l’Otan viennent d’ouvrir et à la surprise du toute la planète un nouveau champ de bataille dans la guerre en Ukraine. La Cour Pénale Internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre le Président russe Vladimir Poutine pour des crimes de guerre qui auraient été commis en Ukraine, appelant à son arrestation. Aussitôt le mandat d’arrêt émis des, des juges de la plus haute juridiction des Nations Unis, ont exhorté la Russie de « cesser immédiatement les opérations militaires qu’elle a lancé le 24 février 2022 ».
La décision a été soutenue par 13 juges contre deux, et bien que les décisions de la cour soient contraignantes, elle n’a pas de moyen direct de les mettre en œuvre. Aussi, les pays les ignoraient dans le passé, sauf de rares cas.
La question est donc de savoir qui arrêtera Poutine, parmi les100 pays signataires du statut de Rome et membres de la CPI, qui a subi un sérieux revers suite à l’acquittement du Président Ivoirien Laurent Gbagbo, dernier chef d’Etat ayant passé devant ses juges après 10 longues années de bataille politico-judiciaire n’ayant révélé qu’une cabale judiciaire, « orchestrée par la France ».
Bien qu’en général ce sont des chefs d’Etats du tiers-monde qui en sont les principaux clients, le mandat d’arrêt contre Poutine, constitue une première dans son histoire, puisqu’il s’agit d’un Président et chef suprême d’une puissance nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité. Poutine est accusé « avec des preuves« , selon Karim Khan le procureur de la (CPI), « de son implication dans la déportation illégale d’enfants et le transfert illégal de personnes du territoire ukrainien ». Le mandat d’arrêt vise également Maria Lvova Belova, commissaire présidentielle aux droits de l’enfant.
Ce nouveau pas franchi, restreint de plus en plus les chances d’une solution diplomatique au conflit. Il intervient également quelques jours après la dangereuse escarmouche aérienne dans le ciel de la mer noire, entre deux avions de chasse et un drone d’attaque américain qui a fini à 900 mètres de profondeur et qui laisse planer le spectre d’une confrontation directe entre le les pays de l’OTAN et les Fédération de Russie.
Le chef de la Cour pénale internationale, Piotr Hofmansky, a déclaré à CNN qu’il s’agissait « d’un signal très important adressé au monde et aux victimes du plan visant à déporter de force des milliers d’enfants ukrainiens vers la Russie »..
Et alors qu’il affirmait qu' »il y a 123 pays – les deux tiers des pays du monde – Poutine n’y sera pas en sécurité », il a répondu à une question sur la question de savoir si la Cour pénale internationale exigeait que les États membres de la Cour arrêtent Poutine s’il se rend auprès d’eux en leur disant : « Tous les États membres ont une obligation légale. » En pleine coopération avec le tribunal, ce qui signifie qu’il est tenu d’exécuter les mandats d’arrêt délivrés par l’arbitre. »
« Biden qui ne reconaît pas la CPI, arrêtera-t-il Poutine ? »
Moscou a balayé de la main le mandat de la CPI dont elle ne reconnait la compétence : la Porte-parole du ministère des Affaires étrangères Maria Zakharova, affirmant que le tribunal « n’a pas de sens pour la Russie, y compris d’un point de vue juridique. « La Russie n’est pas membre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et n’a aucune obligation en vertu de celui-ci », a déclaré Zakharova, avec son accoutumé air défiant.
« Ce n’est pas encore clair » a commenté le coordinateur des communications stratégiques du Conseil de sécurité nationale des États-Unis, John Kirby, sur le plateau de la « CNN« .
John Kirby a refusé de dire si le président américain Joe Biden demanderait aux forces de l’ordre d’arrêter Poutine s’il venait aux États-Unis, – qui ne reconnait d’ailleurs, pas la CPI- et a déclaré qu’il était « peu probable » que le président russe se rende aux États-Unis.
Lorsqu’on lui a demandé si les États-Unis demanderaient à d’autres pays qui ne sont pas membres de la Cour pénale internationale, comme Israël ou l’Inde, d’arrêter Poutine, Kirby a répondu : « C’est une question de décisions souveraines prises par les dirigeants de ces pays ».
Kirby a souligné que son pays continuera d’aider l’Ukraine à documenter « les crimes de Moscou ».
Bien que les États-Unis n’aient pas rejoint la Cour pénale internationale, Kirby a déclaré que les États-Unis « ne reculeront pas devant notre croyance en la nécessité de rendre des comptes pour ces crimes de guerre, quel que soit le temps que cela prendra », et a ajouté que son pays » veut tenir responsables tous les auteurs de crimes de guerre
L’Afrique, le premier client de la CPI, Laurent Gbagbo son dernier revers
Le continent Africain a une histoire très particulière avec les instances internationales. Pas moins de 4 chefs d’Etat ont eu affaires à ses juges. Pas un seul vendeur d’armes ou cobelligérants étrangers ne se sont inquiété. Le dernier président africain passé devant ses juges à Lahaye était Laurent Gbagbo. Après 10 années de prison, Gbagbo a été acquitté. Les preuves réunis contre lui étaient jugées « exceptionnellement faibles », on lui reprochait pourtant des crimes contre l’Humanité pendant la crise post-électorale de 2010-2011 dans laquelle la France était clairement impliquée aux côtés de son adversaire perdant Alassane Ouattara actuel président
Le président kényan Uhuru Kenyatta
La première : le procès du président kényan Uhuru Kenyatta, poursuivi pour crimes contre l’humanité pour son rôle présumé dans les violences post-électorales, fin 2007 et début de 2008, qui ont fait 1 000 morts et 600 000 déplacés. En 2014, la CPI avait abandonné ses poursuites faute de preuves de preuves également.
Le Darfour et Omar el-Bechir
La Même année une magistrate de la CPI a annoncé au Conseil de sécurité des Nations unies la suspension des enquêtes au Darfour où, depuis 2003, des mouvements non-arabes et des groupes armés (Djandjaweed), liés à Omar El Bachir le Président soudanais ; menaient une guerre sans merci pénétrée de toute part, par des puissances régionales et internationales et qui a fait des centaines de milliers de morts.
La CPI avait, dans le cadre de ses investigations, délivré, en 2009, un mandat d’arrêt contre le Omar el-Bechir, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide au Darfour.
Le procès du vice-président de la RD-Congo
Le procès de l’ancien vice-président de la RD-Congo Jean-Pierre Memba et ex candidat à la présidentce au Congo, n’a à son tour, abouti à rien. A l’’époque une tous les experts de plateaux des pays impliqués dans le conflit en Afrique centrale et aux grands lacs s’accordaient à le qualifier comme le chef de guerre et avait été jugé coupable, en 2016, en première instance par la CPI « de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) » commis par ses hommes en République centrafricaine, du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003. Le 8 juin 2018, trois des cinq juges de la chambre d’appel conclurent qu’il avait été « condamné à tort ». Il fut donc aussitôt libéré.
