Par Ahmed Zakaria
Des mandats d’arrêts internationaux contre l’ancien ministre de la Défense nationale, le général-major en retraite Khaled Nezzar, son fils Lotfi Nezzar, gérant de la société SMART LINK COM (SLC) et Belhamdine Farid, gérant de la société algérienne de pharmacie ont été émises par le Tribunal militaire de Blida. Les trois recherchés sont accusés de « complot » et d’« atteinte à l’ordre public ». Des faits punis par les articles 77 et 78 du code pénal et par l’article 284 du code de justice militaire.
Que prévoient la loi civile et la loi militaire pour ce genre de faits ?
Le très controversé Nezzar et son fils Lotfi risquent de passer un long séjour en prison si les autorités des pays qui les accueille décident de les livrer à la justice.
Depuis le début du mouvement citoyen, le général ne faisait que naviguer à vue. A court d’idée après l’arrestation de l’ex chef des services secrets le générale-major Toufik et de Said Bouteflika, il n’a cessé de souffler le chaud et le froid à travers le site d’information de son fils Lotfi, qui faisait office de porte-voix.
Allant de qualifier le mouvement citoyen à ces débuts, de pure manipulation des services Marocains et français, jusqu’à l’appel à la désobéissance civile les tweets et les déclarations du général relayés par le journal électronique de son fils Lotfi ont soulevé un tollé au sein de la société algérienne, mais là n’est certainement pas la seule raison de de l’émission du mandat d’arrêt international.
Des indiscrétions indiquent, en effet, que l’audition du frère du président déchu, ont largement aidé les enquêteurs à cerner les liens entre les différents acteurs de l’ancien système politico-financier en désarroi.
Said Bouteflika reprochait son ancien allié les multiples déclarations reprises par le site d’information de son fils, et qui enfonce tout simplement le frère du président qui croupit en prison. Kahled Nezzar a même confirmé ses déclarations au tribunal de Blida, témoignant contre le frère Said, espérant ainsi, sauver sa peau.
Les dernières semaines du Hirak un mouvement d’affolement a pris les grandes figures de l’ancien système via leurs relais. Pour la première fois dans l’histoire du pays, islamistes et anciens irradiateurs «libéraux démocrates» se mettent en un front uni, contre la solution constitutionnelle. La plupart, du moins depuis l’apparition des slogans appelant à la désobéissance civile. Ayant usé de tous les artifices devant la vigilance du mouvement citoyen et l’intransigeance de l’armée, certains ont fini par brandir le spectre de la «lutte armée».
L’article 77 du code pénal stipule que « l’attentat, dont le but a été, soit de détruire ou de changer le régime, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat, ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort ». Cet article du code pénal stipule également que « l’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat ».
Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot. « Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort ».
L’article 78 du même code précise que « le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de dix à vingt ans ». Il souligne également, que « si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq à dix ans » et précise qu’ « il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes ».
« S’il y a eu proposition faite et non agrée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l’article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un à dix ans et d’une amende de 3000 à 70000 DA. Le coupable peut de plus être interdit, en tout ou partie, des droits mentionnés à l’article 14 du présent code », est-il encore stipulé dans cet article.
L’article 284 du code de justice militaire prévoit quant à lui, que « tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans ».
Ce même article du code de justice militaire précise qu’« il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus ».
Aux dernières nouvelles, l’ex ministre de la Défense Khaled Nezzar serait «réfugié» en Espagne, craignant que les enquêtes lancées contre son fils Lotfi. Il savait où quelqu’un des résidus du clan présidentiel lui aurait murmuré à l’oreille que le premier dossier le concernant, déroulera la longue liste des affaires qui l’accablent.
Avant l’émission du mandat d’arrêt international contre, l’ancien ministre de la défense avait annoncé que suite à une dégradation subite de son état de santé, il était hospitalisé à Madrid. Cela ne l’a nullement empêché d’émettre des tweets contre le chef de l’état-major, largement relayés par le site d’information, les medias et réseaux sociaux qui gravitent autour. Le 26 juillet il a révélé avoir connaissance « informations crédibles… sur un projet d’arrestation arbitraire, immotivé et inique » qui l’empêchent de rentrer en Algérie. Puis, changeant d’avis deux jours plus tard, il s’est dit prêt, selon Algérie Part, à retourner au pays pour affronter les juges.
Qui est Khaled Nezzar qui, depuis le départ forcé de Chadli Bendjdid l’arrivée du terrorisme dans les années 90, ne cesse de faire parler de lui ?
Khaled Nezzar est un ancien sous-officier de l’Armée française qui n’a rejoint l’Armée de Libération Nationale, que 4 ans après le déclenchement de la révolution du 1er Novembre 1954. Il fait partie des des généraux que l’on appelle communément en Algérie des «les oficiers de l’armée coloniale française». Certains archives expliquent que bon nombre d’entre eux ont a été envoyés par le directeur de la DST Roger Wybot pour infiltrer l’ALN.
Dès le début des années 80, après la décision de Chadli Bendjdid d’ouvrir le dossier des anciens officiers de la France, le clan avait fait disparaître le l’armoire où les dossiers des magistrats et officiers faussaires étaient scellés, au siège du ministère de la justice. Heureusement qu’un des Héros anonymes, en avait fait des copies et les avait soigneusement cachés. Son nom était connu plus-tard, il s’agit de M : Benyoucef Mellouk, que l’on peut considérer comme l’un des tout premiers lanceurs d’alerte dans le monde.
Le voyage vers le Chaos a été rapide après le départ forcé de Chadli Bendjedid, l’assassinat de Boudiaf, l’assassinat Kasdi Mernah chef des services secrets et l’arrêt du processus électoral. Nezzar était promu général-major et ministre de la défense nationale. Cette époque appelée décennie noire, a connu les arrestations arbitraires les disparitions, les massacres, les camps de concentrations à Reggane (une zone polluées par les essais nucléaires de la France coloniale), les disparitions forcées et des millions de familles qui ont déserté la compagne vers les villes. Il est injuste bien entendu d’incomber toute la responsabilité à Nezzar et les autres généraux .Les affres de cette époque qui a fait 200.000 mort et plus de 10 000 disparus, et la fuite de l’élite qui a échappé aux assassinats ciblés. Toutefois, plusieurs livres d’anciens officiers dénonçaient les exactions commises par Nezzar et de Toufik Ex chef du DRS, actuellement emprisonné également pour complot.
Nezzar sera-t-il sauvé par ces alliés à l’étranger ? Choisira-t-il de se rendre à la justice Algérienne ou Suisse ?
Nezzar bénéficiera-t-il de l’aide de ces alliés à l’étranger pour échapper à la justice algérienne? La promesse de l’institution militaire et la justice ont de rendre public les tenant et les aboutissant du «complot» du clan, les tentacules de la légendaire main étrangère risquent d’être exposés à la lumière du jour. L’ultime solution serait qu’une demande d’extradition vers la Suisse où le Tribunal Pénal Fédéral (TPF) qui en 2018, a émis un mandat d’emmener contre Nezzar . A Genève, il est sous le coup d’une accusation de «crime de guerre». De telles affaires risquent de traîner des années, et Khaled Nezzar a 81ans. Par ailleurs, le procès risque également d’être dévié pour viser l’institution militaire algérienne.
