Maghreb-facts/ APS
ALGER- Le juge d’instruction près le Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a ordonné, jeudi, le placement du député Mohamed Djemai en détention préventive dans l’Etablissement de rééducation et réadaptation d’El-Harrach, a-t-on appris auprès de ce tribunal.
L’accusé qui a comparu, ce matin, devant le Procureur de la République a été déféré devant leu juge d’instruction pour « menace et destruction de documents officiels », a-t-on appris de sources proches de l’affaire.
La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) avait étudié récemment la demande de levée de l’immunité parlementaire de trois députés dont Mohammed Djemai, introduite par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.
le députés milliardaire , Tliba suivra Bientôt
l’autre grand patron dans le parti FLN Baha eddine Tliba ne tardera pas a le suivre. Aux dernières Nouvelle, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale a adopté, hier, le rapport relatif à la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Baha-Eddine Tliba, laquelle sera soumise à l’instance compétente. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a poursuivi ses travaux, par la tenue d’une réunion, présidée par Ammar Djilani, et auditionné de nouveau le député concerné par la demande de la levée de l’immunité parlementaire présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a précisé le communiqué. Le président de la commission a rappelé, dans ce cadre, «les procédures de levée de l’immunité parlementaire prévues par la loi», soulignant «la nécessité de respecter les formes juridiques stipulées par la loi en la matière». La commission a examiné «les différentes mesures juridiques y afférentes, à travers le débat, par ses membres, des procédures législatives et réglementaires relatives à la question». La commission a également «adopté le rapport relatif à la demande de levée de l’immunité parlementaire sur un député de l’APN, qui sera soumis à l’instance compétente. La commission relève, toutefois, que le député concerné s’attache à son immunité parlementaire et ne souhaite pas y renoncer», conclut la même source.
