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Algérie: Des experts pour une nouvelle Constitution, avec qui dialoguera M.Tebboune?

Maghrebfacts

ALGER – Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décidé de la création d’un comité d’expert chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle.  Une fois amendée la nouvelle constitution sera soumise à un référendum populaire.  a annoncé la présidence de la République dans un communiqué rendu public. 

« la création du comité d’experts vient concrétiser un des engagements du président de la République est placée à la tête des priorités de son mandat. » lit-on.

Une fois remis, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption, puis soumis au référendum populaire.

Le président de la République, a-t-elle poursuivi, « entend procéder à une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle s’y engagé, en vue de favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle ».

Le Comité d’expert chargé de la réforme constitutionnelle sera présidé par le professeur Ahmed Laraba, un des experts de Droit connus  sur la plan national, et international.

Dans une sorte de lettre de mission, Le président  de la République a tracé les grands axes pour les membres du comité composé exclusivement de juristes et universitaires, qui auront ainsi,  à « analyser et évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat » et à « présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir », a-t-on expliqué.

Les propositions  et recommandations du comité devraient également permettre de « prémunir notre pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement », a-t-on ajouté.

Selon la présidence de la République, ce comité aura également à « proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l’indépendance des magistrat, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l’exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation ».

Les conclusions des travaux du comité, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront être remis dans un délai de deux (02) mois à compter de la date d’installation dudit comité », précise la présidence de la République.

Une fois remis, a-t-elle poursuivi, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption.

« Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire », a affirmé la présidence de la République.

aussitôt mis en place, la polémique dans la forme, autour de la réforme constitutionnelle s’est installée. Des interrogations se sont propagées sur la scène médiatique, notamment sur la sincérité d’une telle réforme en incluant l’actuel parlement issu de l’ancien régime de Bouteflika.

D’autres appréhensions se sont manifestée, celles relatives au  degré de résistance et d’entraves que devra affronter le président Tebboune, qui a promis de tendre la main au mouvement populaire. le Hirak.  Mais avec qui dialoguera-t-il alors qu’il a besoin d’une adhésion solide au sein de la société civile?

Cette réforme affrontera des résistance tant de la part des cercles résidus de l’ancien système qui gangrènent encore des institutions de l’Etat, que celle de certains clans qui se sont autoproclamés porte-parole du mouvement citoyen, qui afin d’imposer leurs agendas, n’ont ménagé aucun effort pour empêcher toute tentative d’auto-structuration du mouvement.

Composante du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle 

Voici la composante du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle rendue publique mercredi par la présidence de la République.

Le Comité est présidé par M. Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l’ONU. Le Rapporteur général du Comité est M. Walid Laggoune, professeur de Droit public, Université d’Alger.

            Les autres membres sont:

  • M. Abdelkader Ghaitaoui, professeur de Droit, Université d’Adrar.
  • Mme Souad Ghaouti, professeure de Droit, Université d’Alger.
  • M. Bachir Yelles Chaouche, professeur de Droit, Université d’Oran.
  • M. Mostapha Kharradji, professeur de Droit, Université de Sidi-Bel-abbès.
  • Mme Maya Sahli, professeure de Droit, Université d’Alger, membre de la Commission africaine des Droits de l’Homme.
  • M. Abdelhak Morsli, professeur de Droit, Université de Tamanrasset.
  • M. Naceredine Bentifour, professeur de Droit, Université de Tlemcen.
  • Mme Djazia Sach Lecheheb, professeure de Droit, Université de Sétif.
  • Mme Samia Samry, professeure de Droit, Université d’Alger.
  • M. Karim Khelfan, professeur de Droit, Université de Tizi-Ouzou.
  • Mme Zahia Moussa, professeure de Droit, Université de Constantine.
  • M. Abderrahmane Bendjilali, maître de conférences, Université de Khemis Meliana.
  • Mme Nabila Ladraa, maître de conférences, Université de Tipaza.
  • M. Mosbah Omenass, maître de conférences, Université d’Alger.
  • M. Fatsah Ouguergouz, docteur de Droit, Genève, ancien juge à la Cour africaine des Droits de l’Homme.
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